Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – Compora
Dernière mise à jour : 19/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet Compora.
Article 1 – Identification du vendeur
Compora
Micro-entreprise de : Eléonore Lavigne
Adresse : 7 La colle NOZAY 44170
E-mail : contact@compora.com
Numéro SIRET : 10139241300015
TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Le vendeur est ci-après dénommé « Compora ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’accessoires, équipements et solutions de rangement destinés aux camping-cars, vans aménagés et véhicules de loisirs.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Compora s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Compora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
Validation du panier ;
Acceptation des présentes CGV ;
Paiement complet du montant dû.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail.
Compora se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen disponible).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
Compora n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
cle 7 – Livraison
Compora travaille avec différents fournisseurs et partenaires logistiques dans le cadre d’une activité de dropshipping.
Les produits peuvent être expédiés depuis différents entrepôts situés en Europe ou hors Europe.
Les délais de livraison affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
En règle générale, les commandes sont livrées dans un délai estimé de 5 à 20 jours ouvrés selon le pays de destination et le fournisseur.
Compora ne peut être tenue responsable des retards liés :
Aux transporteurs ;
Aux formalités douanières ;
Aux événements exceptionnels ou cas de force majeure.
En cas de colis perdu ou de retard anormal, Compora s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur ou du fournisseur.
Article 8 – Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception.
Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai de 48 heures à compter de la livraison à l’adresse e-mail du service client.
Des photographies pourront être demandées afin de traiter la réclamation.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Compora par e-mail.
Le produit devra être retourné :
Dans son état d’origine ;
Complet ;
Sans détérioration.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
De la garantie légale de conformité ;
De la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Article 11 – Responsabilité
Compora ne pourra être tenue responsable :
D’une mauvaise utilisation du produit ;
D’un montage incorrect ;
D’une usure normale ;
De dommages résultant d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.
La responsabilité de Compora est limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Compora (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 15 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par la législation applicable.
Conformément aux dispositions européennes relatives au règlement en ligne des litiges, les consommateurs peuvent consulter la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/